J.O. Numéro 116 du 20 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07699

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805087X



   Par délibération en date du 21 avril 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants et artisans loudéaciens à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Ucal Loudéac, du 9 au 23 mai 1998 :
Site : place de l'Eglise, 22600 Loudéac ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 104,6 MHz.